Conditions Générales de Ventes le-Vince.fr
« le-Vince.fr » est une entreprise enregistrée sous le nom SKRYPKO Vincent EI.
- Numéro SIREN: 822642104
- Numéro SIRET: 82264210400027
- Responsabilité civile : contrat n°25267016 chez Simplis (14 rue de richelieu Paris)
- Les prix sont indiqués HT (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) ;
- Contact : contact@le-vince.fr
- Hébergeur web : 1&1 IONOS
- Site web créé via Prestashop
Commande en ligne :
Les prix sont indiqués HT (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
Les commandes s'effectuent sur le site, en validant le panier une fois les articles choisis. Les demandes de personnalisation supplémentaires des articles se font avant la validation du panier, par mail, via messagerie Facebook/Messenger (@levince57) ou directement à l'aide du formulaire de personnalisation présent sur la page produit. Une fois la demande traitée, il convient de valider définitivement le panier et d'effectuer le paiement.
Lors de la validation du paiement, le client :
- déclare avoir lu les conditions générales de vente et déclare aussi adhérer à ces derniers sans réserve.
- déclare renoncer expressément à son droit de rétractation pour les produits personnalisés.
- confirme ne pas enfreindre les lois en vigueur ni les droits de tiers en important des images, photos, textes, designs, fichiers sur le site le-Vince.fr.
Paiement :
Le paiement s'effectue exclusivement comptant lors de la commande. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement.
La Boutique le-Vince.fr dispose d'un certificat SSL qui garantit la sécurité de vos données et du processus de paiement.
Le client peut effectuer ses paiements par :
- Carte bancaire (sécurisé par SUMUP).
- Virement bancaire (en Euros).
- Espèces (en Euros)
Devis :
Les prix sur les devis sont indiqués HT (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) ; Les prix applicables sont ceux affichés sur les devis jusqu'à échéance de ceux-ci (date de validité du devis) et ne portent pas effet pour l'avenir. Les devis restent à usage personnel, et sont non cessibles. Le-Vince.fr se réserve le droit de demander un « bon pour accord » validant la commande.
Garantie et service après-vente :
Les produits ne sont pas garantis à l'usage, hors garantie légale de conformité et garantie légale des vices. Cependant, contactez le-Vince.fr en cas de réception d'un colis cassé dans son emballage afin de procéder à un remboursement ou à l'expédition d'un nouvel article (voir paragraphe "Retours").
Le-Vince.fr s’efforce de réaliser des emballages de qualité (protection / calages des produits…) afin de limiter au plus possible les casses dues au transport.
Livraisons et délais :
Livraison disponible pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
Les frais de port incluent également les frais de traitement et de préparation de la commande, ainsi que le matériel d'emballage adapté. La validation et le paiement signifient que le client accepte sans réserve ces frais. Ceux-ci ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation a posteriori.
Les articles sont habituellement personnalisés, préparés et expédiés dans un délai de 48h après le jour de la commande. Cela dit, en cas de rupture de stock ou de commande spéciale, le délai peut être amené à varier (une mention spéciale est alors affichée sur les articles concernés; en cas d'impossibilité de réaliser votre commande dans un délai de 72 heures, le-vince.fr pourra vous proposer une annulation et un remboursement intégral de votre commande).
Le-Vince.fr propose 5 modes de livraisons (remis en main propre, courrier suivis La Poste, colissimo en point relais, colissimo remis en boite aux lettres, colissimo remis contre signature), ce choix étant librement proposé au client lors de la validation de la commande, si disponible (suivant la taille et le poids du colis). En ce qui concerne le colissimo en point relais, c’est le point relais le plus proche de l’adresse de livraison demandée à la commande qui sera favorisé (sauf si demande stipulée par le client avant l’édition de l’étiquette du transporteur).
Les délais d'acheminement (48/72 heures pour un envoi via La Poste/colissimo,) sont donnés à titre indicatif et sont dépendants des services de livraison. Ce délai est valable à compter de l'expédition effective du colis.
Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au client.
Pour des raisons économiques et écologiques, le-Vince.fr encourage ses clients à regrouper au maximum leurs achats dans une même commande.
Les colis sont généralement expédiés le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, et/ou dans un délai de 48h après réception du paiement (un délai supplémentaire peut s'appliquer en cas de rupture de stock/réapprovisionnement, le client en sera informé par email).
Les risques du transport sont à la charge du client dès lors que les marchandises ont quitté les locaux de le-Vince.fr. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des marchandises à la livraison et d'émettre toute réserve sur le bon de livraison et de refuser la marchandise, le cas échéant. En cas de refus d'un colis, le client est tenu de le signaler à Le-Vince.fr dans les plus brefs délais (J +1 max), par sms ou par mail : contact@le-Vince.fr
Délai de rétractation :
D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».
Dans le cas d’une commande de produits personnalisés, le client déclare renoncer à ses droits de rétractation. Sont comptés comme « produits personnalisés » tous les produits modifiés ou imprimés à la demande du client lors de la commande.
Le remboursement s'effectuera dans un délai de 48h après retour et acceptation par Le-Vince.fr par virement bancaire (un délai supplémentaire, suite à la réglementation et au fonctionnement bancaires, reste possible).
Retours :
Les retours ne sont pas possibles pour les produits personnalisés, sauf erreur de traitement par le-Vince.fr (produit non conformes à la commande du client, article ne correspondant pas à la commande du client). Dans ce cas précis, Le-vince.fr pourra vous proposer de vous expédier gratuitement votre commande et/ou effectuer un remboursement de votre commande.
En cas de litige :
Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à contact@le-vince.fr afin de convenir d'une solution amiable. Un délai de réclamation de 3 semaines après la date de livraison est appliqué.
La directive européenne du 9/01/2016 oblige les e-commerçants à mettre à disposition de leurs clients une plate-forme de médiation des litiges. Vous trouverez ci-après le lien vers la plateforme RLL (règlement en ligne des litiges) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.html
Il est recommandé toutefois de privilégier le contact direct avec la boutique le-Vince.fr qui mettra tous ses efforts en œuvre pour vous offrir une réponse rapide et personnalisée.
En cas de non réception de la marchandise, une réclamation sera automatiquement déposée par le-Vince.fr auprès des services de La Poste et/ou Colissimo.
Le-Vince.fr peut demander au client de déposer également de son côté une réclamation en tant que ‘destinataire’ avec justificatif de la démarche.
Toute évaluation faite par l'acheteur, sur le-Vince.fr ou sur ses réseaux sociaux, équivaut à considérer la vente comme entérinée.
Aucune marchandise ne sera retournée après évaluation.
La responsabilité de la boutique le-Vince.fr ne peut être mise en cause pour inexécution de ses obligations contractuelles, en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle – grève - actes terroristes - difficultés d'approvisionnement - ou événement à caractère soudain, rare ou anormal, c'est-à-dire inévitable et indépendant de la volonté de la boutique.
Politique de confidentialité :
La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant permettent à le-Vince.fr d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte client sur le-Vince.fr.
Ces informations pourront également être conservées à fin de preuves dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)
Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant.
Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@le-Vince.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le-Vince.fr s'engage à ne pas céder ou vendre les informations personnelles vous concernant à des tiers ni à utiliser ces informations à des fins non prévues.
Durée de conservation des fichiers, photos, images :
Le-Vince.fr se réserve le droit de conserver tous les fichiers fournis pour personnalisation et/ou impression jusqu'à clôture (entérinement) de la commande. Apres cette période, le client ne pourra plus demander récupération de ces derniers.
Pour toute information ou question, contactez le-Vince.fr par mail sur contact@le-Vince.fr ou formulaire (contactez-moi) sur le site le-Vince.fr
Date de mise à jour : 28/04/2024